Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.ecoclean34.fr, exploité par ECOCLEAN®, auprès de clients professionnels ou particuliers avertis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits professionnels de nettoyage, destinés à un usage professionnel ou averti.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les visuels sont non contractuels.

⚠️ Certains produits contiennent des substances pouvant présenter des dangers.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité avant achat.

Article 3 – Commande

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet.

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier

  • acceptation des CGV

  • confirmation du paiement

ECOCLEAN® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige antérieur

  • non-paiement

  • suspicion de fraude

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.

ECOCLEAN® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les remises, offres promotionnelles ou packs sont non cumulables sauf mention contraire.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens proposés via Shopify Payments

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

  • le transporteur

  • la destination

  • les contraintes logistiques (matières réglementées, volumes, ADR le cas échéant)

ECOCLEAN® ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être :

  • signalée au transporteur

  • notifiée à ECOCLEAN® sous 48 heures par email avec photos à l’appui

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux clients professionnels

  • aux produits ouverts, utilisés ou altérés

  • aux produits chimiques pour des raisons d’hygiène et de sécurité

Pour les particuliers, le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 9 – Utilisation & responsabilité

Les produits doivent être utilisés strictement selon les consignes fournies.

Le client reconnaît :

  • être responsable de l’usage des produits

  • respecter les dosages, protocoles et consignes de sécurité

  • utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés

ECOCLEAN® ne pourra être tenue responsable :

  • d’un usage non conforme

  • d’un mélange non autorisé

  • d’un non-respect des consignes

  • de dommages causés par une mauvaise manipulation

Article 10 – Sécurité & Fiches de Données de Sécurité (FDS)

Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont disponibles sur demande, après achat ou présentation d’une facture, conformément à la réglementation en vigueur.

Le client s’engage à les consulter avant utilisation.

Article 11 – Garantie

Les produits sont garantis conformes à la législation française en vigueur.

La garantie ne couvre pas :

  • une mauvaise utilisation

  • un stockage inapproprié

  • une dilution incorrecte

  • une application sur surfaces non compatibles

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des commandes

  • la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos) sont la propriété exclusive de ECOCLEAN®.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.